Tous les prix s'entendent hors taxes et doivent être majorés du montant des taxes en vigueur pour les sociétés opérant en France. Pour les sociétés basées en dehors du territoire français, seul le montant HT sera facturé. Les travaux de traduction ne commencent qu'à réception du paiement et sont réalisés dans les délais demandés à partir de cette date. Pour les clients qui le souhaitent, et pour des travaux supérieurs à 2000 euros, un acompte de 50% du montant total H.T. pourra suffire pour confirmer une commande. Le solde fera l'objet d'une facturation en fin de travaux. Le montant du solde sera payable à trente jours à compter de la date de la facture. Tout retard de paiement fera l'objet d'un intérêt de retard au double du taux légal en vigueur sans mise en demeure préalable. En cas de difficulté concernant la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, le tribunal de commerce de Paris (France) sera seul compétent y compris pour les référés.
 

   Toute commande passée par internet fera l'objet d'une reconfirmation par email ou par téléphone de la part de 7enanglais. En général, 7enanglais a toujours mis un point d'honneur à respecter les délais mais certaines périodes de l'année étant très chargées, seul un engagement et un délai reconfirmés feront foi dans l'intérêt des deux parties. Une facture contenant les montants hors taxes et TTC (et n° de TVA international pour les sociétés hors du territoire français) sera envoyée dès réception du paiement.
 

   Les frais de représentation, restauration, hébergement et déplacement sont à la charge exclusive du client sauf si mentionné autrement. En cas d'avance de frais par 7enanglais, ceux-ci feront l'objet d'une refacturation sous forme de débours. Un justificatif (ticket, facture, coupon, etc.) pour chaque débours sera transmis au client.
 

   Nous sommes tenus au plus strict secret professionnel quant au contenu des documents que vous nous confiez.
 

  Toute annulation ou suspension de la commande par le client après acceptation de la commande mettront de plein droit à la charge du client une indemnité forfaitaire égale à 50% du montant H.T. total de la commande. Si, en cas de modification de la mission par le client moins de 10 jours avant la date fixée du fait du client 7enanglais ne pouvait plus assurer la prestation, 7enanglais ne pourrait voir sa responsabilité engagée du fait de l'inexécution de la prestation. Pour le préjudice subi par 7enanglais, le client devra verser une indemnité forfaitaire égale à 50% du montant de la commande.

  Pour toute prestation d'interprétariat et de traduction simultanée lors de rencontre ou de voyage organisé, 7enanglais est tenue par une obligation de moyens. Compte tenu de la difficulté importante liée au travail spécifique d'interprétariat/traduction en temps réel, le client renonce expressément à toute action judiciaire en responsabilité contre 7enanglais dès lors que les travaux d'interprétariat/traduction ont une durée supérieure à ½ heure exercés de façon continue.

  Le client déclare être assuré contre tout dommage résultant d'un retard ou d'une annulation de sa commande par 7enanglais. D'une façon plus générale, le client déclare être assuré contre tout événement susceptible de perturber voire de rendre impossible l'accomplissement de la mission confiée à 7enanglais.